Translation of "Contractuelle" in English

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Examples of using "Contractuelle" in a sentence and their english translations:

La contractuelle était extrêmement grossière.

The traffic warden was extremely rude.

La responsabilité civile peut être contractuelle et délictuelle :

Civil liability can be contractual and tort:

Quand au principe contractuel, la garantie est délimitée par une clause contractuelle,

When to the contractual principle, the guarantee is bounded by a contractual clause,

--> Contractuelle : c'est lorsque l'une des parties n'a pas accompli une obligation envers une autre partie

-> Contractual: when one of the parties has not fulfilled an obligation towards another party

Et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle

and understanding of the concepts of civil liability, both contractual and tort

Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée,

Marriage is a contractual and / or ritual conjugal union, for an unlimited, fixed or indefinite period,