Translation of "Clause" in English

La clause d’exclusivité

The exclusivity clause

La clause de confidentialité

The confidentiality clause

La clause de non concurrence C’est une clause bien règlementée parce

The non-compete clause It is a well regulated clause because

Trois phrases dans lesquelles la clause d'ouverture est répétée.

Three sentences in which the opening clause is repeated.

C’est une clause qui ne pas beaucoup plus fréquente.

This is a clause that not much common.

Quand au principe contractuel, la garantie est délimitée par une clause contractuelle,

When to the contractual principle, the guarantee is bounded by a contractual clause,

Y a-t-il une clause dans le bail à ce sujet ?

Is there a clause in the lease regarding that?

La clause consiste à interdire une activité professionnelle qui va faire concurrence a

The clause is to prohibit an activity professional that will make competition

Et d'activer la clause de notification pour ne plus manquer nos prochaines publications.

and activate the notification clause to not miss our next publications.

Cependant, La déchéance résultant d’une clause du contrat ne peut être opposée à

However, the lapse resulting from clause of the contract can not be opposed to

Le nouvel accord comprend une clause qui traite des conséquences du déclenchement d'une guerre.

The new agreement included a provision that dealt with the ramifications of the outbreak of a war.

Cette clause est limité dans le temps et dans l’espace cela ne pas être jusqu'à

This clause is limited in time and in space it will not be until

1) la clause de déchéance doit être claire et précise, de même être mentionnée au

1) the lapse clause must be clear and specifies, likewise to be mentioned in

Par l'effet de la loi ou par la volonté commune des parties par le biais d’une clause insérée

by the effect of the law or by the common will parties through an inserted clause