Examples of using "Penalties" in a sentence and their french translations:
les sanctions encourues.
Le non respect de ces règlements donnera lieu à des amendes.
Il est toujours décevant de perdre un match aux tirs aux buts.
c'est juste les numéros des articles et les sanctions pénales qui peuvent changées.
se voir appliquer les peines prévues à l’article L6142-4 du Code des transports.
-Le Droit pénal général, qui précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines,
En droit français, les sanctions diffèrent selon la qualité des personnes ayant réalisé l'infraction :
vous devez savoir que l'infraction est divisée 3 catégories selon la gravité et les peines encourues :