Examples of using "الإجراءات" in a sentence and their french translations:
Prenons les mesures maintenant
Dans la procédure pénale de type accusatoire,
L’acquittement est un terme de procédure pénale.
et ils n'ont pas réussi à intervenir à temps
peut-être que ces actions apporteront un assassinat à Trump
Les mesures d’ordre intérieur, c’est-à-dire les mesures internes à l’administration concernée,
la procédure civile en est l’illustration parfaite.
(article 363 du Code de procédure pénale français).
Aujourd'hui je vais vous parler des systèmes des procédures pénales
et plus nous pouvons prendre des mesures éclairées.
suffit pour attaquer les mesures d’organisation et de fonctionnement du service public en question.
(articles 40 et suivants du Code de procédure pénale).
Pour aller plus loin procédure pénale 6e édition.
pas seulement dans leur diagnostic mais aussi lors des soins médicaux.
La deuxième chose est un peu plus procédurale.
Pour aller plus loin : procédure pénale 6e édition.
Pour aller plus loin : procédure pénale 6e édition
-Le juge des référés est compétent pour accorder une provision sur une créance
En particulier, les actes de droit souple prononcés par les autorités de régulation
Le juge des référés est saisi par voie d’assignation.
les justiciables tendent à avoir de plus en plus recours au juge des référés,
de Séville, tout en évitant autant que possible des mesures sévères.
D'ici là portez vous bien et respectez les mesures barrières contre le coronavirus.
Le recours au juge des référés, qui n’est qu’un juge du provisoire et de l’urgence,
le juge peut prononcer toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse
et donc par la procédure pénale de beaucoup des pays francophones.
En principe, seuls les actes administratifs unilatéraux peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
L'ordonnance de non-lieu est prononcée dans les cas suivants (article 177 du Code de procédure pénale français) :
il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale
le fait d’être usager d’un service public suffit pour attaquer les mesures d’organisation et de fonctionnement du service public en question
il est patient car habitué de la lenteur des procédures et pourra t'écouter parler des heures et heures.
De même, le fait d’être usager d’un service public suffit pour attaquer les mesures d’organisation et de fonctionnement du service public en question.
-Un élément matériel qui consiste à la transmission de la maladie par violation des mesures prévues par l'autorité publique.
Il s'articule avec les règles de Procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête,
C’est le cas par lequel le débiteur s’engage à s’abstenir de tel ou tel agissements vis à vis du créancier.
À son immense frustration, il a vu peu d'action dans les premières années des guerres révolutionnaires,
il est important pour moi de vous rappeler que cette vidéo est une continuité dans une série des vidéos sur la procédure pénale
il est important pour moi de vous rappeler que cette vidéo est une continuité dans une série de vidéos sur la procédure pénale.