Examples of using "المدنية" in a sentence and their french translations:
les mondes urbains s'animent.
pour leurs droits civils.
sur la responsabilité civile.
et sur le mouvement des droits civiques.
Cela nécessitera les avocats de droit civil,
tout comme le droit de la responsabilité civile.
Souvent, pour essayer de retrouver la civilisation,
On se dirige vers l'est, en quête de civilisation.
Un parvis est le début de la vie urbaine.
Pour aller plus loin : Responsabilité civile.
Ils n'ont jamais appris à redevenir un civil.
J'ai encore besoin de vous pour retrouver la civilisation.
la procédure civile en est l’illustration parfaite.
La responsabilité civile peut être contractuelle et délictuelle :
et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle
La responsabilité civile vise la RÉPARATION DU DOMMAGE causé à autrui
- La responsabilité civile d'une rupture de fiançailles (Paroles aux juristes #06)
Vous pouvez également lire : les principes de la responsabilité civile - 9 e édition
Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose
De notre point de chute, je sais que la civilisation se trouve à l'est,
Quel chemin semble le plus sûr pour retrouver la civilisation ?
En droit des assurances, notamment en assurance responsabilité civile,
la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi.
De notre point de chute, la civilisation se trouve à l'est,
Quand on cherche la civilisation, si on trouve une rivière, on la suit.
- La Responsabilité civile: Réparation du dommage causé par négligence (Paroles aux juristes #03)
Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé.
tandis que en matière civil l'acquéreur achète de manière définitive.
D'après vous, lequel est le raccourci vers la civilisation ?
C'est pourquoi la responsabilité pénale l'emporte sur la responsabilité civile.
mais aussi les 5 vidéos sur la responsabilité civile que j’ai sélectionné pour vous.
Du reste, les annexes au code de l’aviation civile relatives aux règles de l’air et
mais la victime peut elle aussi déclencher la procédure en mettant en œuvre l’action civile.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage résultant d'un délit ou d'un quasi-délit.
c'est-à-dire des actes civils par nature qui ont acquis un caractère commercial du fait qu'ils ont été accomplis
La responsabilité civile est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.
Le dommage est la condition ultime de la responsabilité civile car sans lui, il ne peut y avoir de réparation.
la responsabilité est " l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc.
6. Ami(e) insomniaque, le juriste pourra t’aider à trouver le sommeil en te lisant des extraits des lois civiles
Et depuis notre fondation, les Musulmans Américains ont enrichi les États-Unis. Ils ont combattu dans nos guerres, servi dans le gouvernement, défendu les droits civiques, entrepris des affaires, enseigné dans nos universités, excellé dans nos arènes sportives, emporté des prix Nobel, construit nos plus hauts bâtiments, et allumé la flamme olympique.