Examples of using "Instanties" in a sentence and their french translations:
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Les instances de réglementation, tout comme les personnes qui les composent, ont un cycle de vie marqué. Elles sont vigoureuses, agressives, évangélisatrices voire intolérantes dans la jeunesse. Plus tard, elles s'assagissent, et dans la vieillesse - après dix ou quinze ans - elles deviennent, à quelques exceptions près, soit une branche de l'industrie qu'elles réglementent, soit séniles.