Examples of using "المخالفات" in a sentence and their french translations:
qui a dénoncé Olympus.
-Les contraventions désignent les infractions les moins graves,
au sein de la société en définissant les infractions et les sanctions applicables.
le juge se borne à diriger la procédure pour éviter les irrégularités et assurer le respect des droits des parties,
Vous l’avez vu point par point les nombreuses illégalités dont celui-ci peut, à l’occasion
-Les contraventions désignent les infractions les moins graves, qui révèlent moins une atteinte aux normes fondamentales de l’ordre social