Examples of using "الجرائم" in a sentence and their french translations:
-Les crimes constituent la catégorie des infractions les plus graves,
juridiction jugeant les crimes,
délits ou quasi-délits commis par les commerçants à l'occasion de leur commerce.
pour les crimes seulement.
J'ouvre une parenthèse en ce qui concerne les infractions
-Les délits désignent les infractions caractérisant une volonté de transgresser une norme sociale importante.
-Les contraventions désignent les infractions les moins graves,
On compte parmi les délits les infractions les plus courantes :
Alors quels sont les différents types d'infractions pénales
(les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements,
Besoin d'améliorer les stations de base. Nous n'avons pas tout le crime
Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
Pour aller plus loin : les infractions en droit pénal des affaires.
-Le Droit pénal spécial établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.
Points forts Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique :
un même type d’infraction peut basculer dans la catégorie supérieure :
Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal
Ils sont punis de peines d’amende et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans pour les délits les plus graves.
Autrement dit, le droit pénal général c'est l'étude des conditions d'existence de toutes les infractions.
Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise.
Ils sont punis de peines d’amende supérieures et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans pour les délits les plus graves.
En d’autres termes le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière ou encore d’affaires.
-Les contraventions désignent les infractions les moins graves, qui révèlent moins une atteinte aux normes fondamentales de l’ordre social
Tout d'abord vous devez savoir que les infractions sont classées en 3 groupes en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent.
Les quasi-délits civils : « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence.