Translation of "Tort" in French

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Examples of using "Tort" in a sentence and their french translations:

This is the case with quasi-contracts, tort and quasi-tort.

C’est le cas des quasi-contrats, des délits civils et des quasi-délits civils.

In particular: the contract, the quasi-contract, the tort, the quasi-tort, the law.

Notamment: le contrat, le quasi-contrat, le délit civil, le quasi-délit civil, la loi.

Civil liability can be contractual and tort:

La responsabilité civile peut être contractuelle et délictuelle :

C) tort: ​​An intentional and wrongful act which causes damage to others.

c) le délit civil : Un fait intentionnel et illicite qui cause un dommage à autrui.

And understanding of the concepts of civil liability, both contractual and tort

et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle

The tort: ​​An intentional and wrongful act which causes damage to others.

Le délit civil : Un fait intentionnel et illicite qui cause un dommage à autrui.

-> Tort: it is when a person is required to repair the damage that he has caused to others.

--> Délictuelle : c'est lorsqu'une personne est tenue de réparer le dommage qu'elle a causé à autrui.

D) quasi-tort: ​​“everyone is responsible for the damage he caused not only by his act but also by his negligence or recklessness.

d) les quasi-délits civils : « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence.