Examples of using "Contracts" in a sentence and their french translations:
regroupe tout à la fois les contrats et les quasi-contrats.
LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL
Le CDI (contrat à durée indéterminé)
– les contrats, ou conventions,
Le métal se contracte quand il est refroidi.
Les contrats ont déjà été négociés.
que les artistes interprètes ont des contrats équitables
Je souhaite signer les contrats.
ils ont de la publicité, ils ont des contrats
Hermann Moos était responsable des contrats.
Je n'obtenais pas de contrats qui étaient comme,
Il existe plusi eurs types contrats de travail.
Vous l’avez sans doute remarqué qu’on est devant 2 contrats
les contrats sont synallagmatiques qui engendrent des manifestations réciproques.
Et je voudrais avoir des affaires contrats de celui-ci.
mais je recevais un peu contrats à six chiffres,
Le droit des obligations, constituant l’une des bases principales du droit privé, regroupe tout à la fois les contrats et les quasi-contrats.
Dans la prochaine vidéo nous allons voir les différents contrats de travail.
Aujourd'hui, suffisamment de contrats doivent être conclus pour
le droit OHADA exclut du domaine de la commercialité par accessoire les quasi-contrats,
C’est le cas des quasi-contrats, des délits civils et des quasi-délits civils.
Le droit des contrats est la branche du droit civil qui étudie les contrats.
Que les contrats de travail sont remplis, que les marchandises sont là.
Tous les contrats passés par un commerçant dans l'intérêt de son commerce
L'Acte uniforme relatif au droit commercial général dispose également que les contrats conclus
– les quasi-contrats, sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas en un accord de volonté
car le juriste aura lu l’ensemble des conditions régissant la théorie générale de ces Contrats.
– les contrats, ou conventions, sont la rencontre de la volonté de deux ou plusieurs personnes en vue de créer des effets juridiques.
– les quasi-contrats, sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas en un accord de volonté mais qui oblige quand même son auteur envers les tiers et parfois les tiers envers lui.