Examples of using "Liability" in a sentence and their french translations:
sur la responsabilité civile.
C'est pourquoi la responsabilité pénale l'emporte sur la responsabilité civile.
s’appelle l'assurance de responsabilité civile.
Pour aller plus loin : Responsabilité civile.
- La société n'a pas reconnu sa responsabilité.
- La société n'a pas admis sa responsabilité.
Il sied de noter que, en principe, toute responsabilité pénale entraîne une responsabilité civile
tout comme le droit de la responsabilité civile.
La responsabilité civile peut être contractuelle et délictuelle :
Au delà de cette analyse, il y'a automatiquement responsabilité civile
Pourtant, Berthier restait un handicap en tant que commandant de terrain.
En droit des assurances, notamment en assurance responsabilité civile,
Sinon, la responsabilité pénale aurait dû être étendue
les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes, et ce quel que soit leur objet.
Aujourd’hui je vais vous parler de la Responsabilité civile.
La responsabilité civile vise la RÉPARATION DU DOMMAGE causé à autrui
- La responsabilité civile d'une rupture de fiançailles (Paroles aux juristes #06)
la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi.
Vous pouvez également lire : les principes de la responsabilité civile - 9 e édition
- Au Canada, lorsque des pirates informatiques volent l’argent des clients, les banques virtuelles rejettent toute responsabilité.
- Au Canada, lorsque des pirates informatiques volent l'argent des clients, les banques en ligne déclinent toute responsabilité.
- La Responsabilité civile: Réparation du dommage causé par négligence (Paroles aux juristes #03)
et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle
Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé.
Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose
mais aussi les 5 vidéos sur la responsabilité civile que j’ai sélectionné pour vous.
Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage résultant d'un délit ou d'un quasi-délit.
Le dommage est la condition ultime de la responsabilité civile car sans lui, il ne peut y avoir de réparation.
La responsabilité civile est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.