Examples of using "Quasi" in a sentence and their french translations:
C’est le cas des quasi-contrats, des délits civils et des quasi-délits civils.
Notamment: le contrat, le quasi-contrat, le délit civil, le quasi-délit civil, la loi.
Ils ont un processus quasi judiciaire.
regroupe tout à la fois les contrats et les quasi-contrats.
dann fragen wir immer quasi nach einem Alibi."
Avec le parfum, je compense quasi mes faiblesses.
délits ou quasi-délits commis par les commerçants à l'occasion de leur commerce.
le droit OHADA exclut du domaine de la commercialité par accessoire les quasi-contrats,
– les quasi-contrats, sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas en un accord de volonté
La responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage résultant d'un délit ou d'un quasi-délit.
Le quasi-contrat ne comporte aucun accord de volonté à l’origine, mais comporte des obligations.
b) le quasi-contrat : Il ne comporte aucun accord de volonté à l’origine, mais comporte des obligations.
Le droit des obligations, constituant l’une des bases principales du droit privé, regroupe tout à la fois les contrats et les quasi-contrats.
d) les quasi-délits civils : « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence.
Les quasi-délits civils : « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence.
– les quasi-contrats, sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas en un accord de volonté mais qui oblige quand même son auteur envers les tiers et parfois les tiers envers lui.