Examples of using "Civil" in a sentence and their french translations:
une fonction publique pléthorique.
sur la responsabilité civile.
pour leurs droits civils.
(appelée la partie civile).
des lois telles que le droit civil
Le code civil dit que :
Le Code civil dispose que :
Pour aller plus loin : Responsabilité civile.
une décantation du droit civil.
La guerre de sécession dura quatre ans.
à ce que les droits civiques signifient réellement.
dans notre conception des droits civiques.
et sur le mouvement des droits civiques.
d'autres peuvent penser que c'est tout à fait correct.
- Objet social peut être : civil ou commercial
Ils avaient perdu la guerre civile.
Parce que c'est de la détention civile et non pas criminelle,
que ceux qui étaient considérés polis
Les principales victimes de toutes les guerres civiles :
A l'origine, je voulais étudier le génie civil.
tout comme le droit de la responsabilité civile.
La responsabilité civile peut être contractuelle et délictuelle :
L'Angleterre a déjà été déchirée par la guerre civile.
J'ai l'intention du lui écrire une réponse courtoise.
Des guerres civiles éclatent dans de nombreux pays.
Je me demande quand la guerre civile américaine a commencé.
déclenchant délibérément une guerre civile entre sunnites et chiites.
Il s'est vu retirer ses droits civils.
La guerre civile est le règne du crime.
La politesse réside dans les petits gestes de la vie,
en militant pour les droits humains et civils des femmes.
Cela nécessitera les avocats de droit civil,
c'était peu après la guerre civile nigériane --
la procédure civile en est l’illustration parfaite.
Au delà de cette analyse, il y'a automatiquement responsabilité civile
civile, la chambre commerciale, et la chambre sociale.
tandis que en matière civil l'acquéreur achète de manière définitive.
Après des décennies de guerre civile, l'ordre fut restauré.
L'autre raison de l'incivilité
En droit des assurances, notamment en assurance responsabilité civile,
C'est pourquoi la responsabilité pénale l'emporte sur la responsabilité civile.
les conflits ou les litiges. Juridiction pénale ou civile, appartenant
Il a écrit un livre sur la guerre de Sécession.
- Nous sommes en ce moment en pleine guerre civile.
- Nous sommes pour le moment en pleine guerre civile.
Il a été le héros militaire de la guerre civile.
un pays se relevant après 27 ans de guerre civile brutale.
« Mama » est un terme antérieur à la guerre civile américaine
Être civil ne peut pas être la même chose qu'être gentil
D'un côté, la société civile surveille ses mouvements.
La responsabilité civile vise la RÉPARATION DU DOMMAGE causé à autrui
- La responsabilité civile d'une rupture de fiançailles (Paroles aux juristes #06)
la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi.
Je me demande combien de chevaux sont morts durant la guerre de sécession.
parce qu'il était à peu près comme la guerre civile en Amérique
Et être civil ne signifie pas seulement que tu n'es pas une enflure.
Le droit des contrats est la branche du droit civil qui étudie les contrats.
Vous pouvez également lire : les principes de la responsabilité civile - 9 e édition
les fonctionnaires courent le même danger de mort que moi.
La guerre de Sécession est le thème central de ce livre.
Être poli ne veut pas simplement dire ne pas se comporter comme un con.
Si vous êtes poli, vous avez plus de chances d'être considéré comme le leader.
- La Responsabilité civile: Réparation du dommage causé par négligence (Paroles aux juristes #03)
et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle
Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé.
Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose
Les juridictions civiles sont des tribunaux dans lequels sont jugées les affaires relatives
L'état ne devrait pas supprimer des droits civiques, il devrait les protéger !
beaucoup se réfèrent à l'esclavage ou aux leaders des droits civiques
Certains d'entre nous trouveront cela grossier et d'autres le contraire.
Le résultat de mes recherches est que dans un cadre plus poli,
A l'intérieur du pays, il passe des réformes progressistes concernant l'aide sociale et le chômage, et a pour priorité les droits civiques.
Ainsi, quand bien même la vente d'une œuvre demeure civile pour son auteur,
mais la victime peut elle aussi déclencher la procédure en mettant en œuvre l’action civile.
Il sied de noter que, en principe, toute responsabilité pénale entraîne une responsabilité civile
de l’aviation civile, est un aéronef « tout appareil capable de s’élever ou de circuler
ecclésiastique et civile, est une œuvre écrite par Thomas Hobbes, publiée en 1651,
S'il n'y avait pas eu de guerre civile, ils auraient été riches maintenant.
Mon père était fonctionnaire et ma mère ne faisait rien non plus.
Le prévenu est accusé d'une litanie de crimes pénaux et civils.
Cela permet aux employés de donner le meilleur d'eux-mêmes.
les œuvres de l'esprit littéraires, scientifiques et artistiques sont en principes régies par le droit civil.
mais aussi les 5 vidéos sur la responsabilité civile que j’ai sélectionné pour vous.
D'abord, les articles du code civil ensuite, les significations des termes juridiques comme :
Le tribunal d'instance est une juridiction civile que le justiciable peut d'abord saisir