Examples of using "بأثر" in a sentence and their french translations:
Le principe est donc l’annulation rétroactive de l’acte.
Selon les cas, la caducité produit ses effets rétroactivement ou seulement pour l'avenir.
En outre, il est annulé de manière rétroactive ; on fait comme s’il n’avait jamais existé.
En outre, il est annulé de manière rétroactive ; on fait comme s’il n’avait jamais existé.
En outre, il est annulé de manière rétroactive ; on fait comme s’il n’avait jamais existé.