Examples of using "اتفاق" in a sentence and their french translations:
(CSE), et la signature d’un accord collectif.
Donc, nous pourrions faire un pacte avec la Chine.
Est-elle sur la bonne voie pour respecter l'Accord de Paris ?
Le contrat est défini comme une convention qui crée des obligations,
ce qui suppose un accord de volonté entre au moins deux personnes ».
qui appuie pleinement l’accord de cessez-le-feu. Et il réunit les
Le contrat : C’est une obligation conventionnelle qui résulte d’un accord de volonté entre le débiteur et le créancier.
– les quasi-contrats, sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas en un accord de volonté
En droit, un contrat est un accord de volontés concordantes entre une ou plusieurs personnes
une convention qui crée des obligations, ce qui suppose un accord de volonté entre au moins deux personnes.
Selon les sources du code civil, certains engagements se forment sans qu’interviennent aucune convention,
a) le contrat : C’est une obligation conventionnelle qui résulte d’un accord de volonté entre le débiteur et le créancier.
b) le quasi-contrat : Il ne comporte aucun accord de volonté à l’origine, mais comporte des obligations.
Le quasi-contrat ne comporte aucun accord de volonté à l’origine, mais comporte des obligations.
Dans cette mesure on peut donc dire que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres
– les quasi-contrats, sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas en un accord de volonté mais qui oblige quand même son auteur envers les tiers et parfois les tiers envers lui.
Dans cette mesure on peut donc dire que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire.