Examples of using "Punishable" in a sentence and their french translations:
L'initiative est punissable.
pas autorisée et est punissable.
6. Les crimes punissables en droit international sont :
La transmission des maladies contagieuses est réprimée par la loi
Dans les pays en rouge, c'est passible de prison.
loi le permet ». Ce délit est puni d’une peine d’un an
entre hommes adultes ne devraient plus être sanctionnées
Le meurtre est passible de la peine capitale.
et puni de la réclusion perpétuelle. Toute fois, le meurtre est puni de mort :
par exemple, si le vol simple est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement,
• pour les personnes physiques : infraction passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende allant jusqu'à 1 500 000 € ;
le vol avec usage ou menace d’une arme est un crime puni de 20 ans de réclusion.
« Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est qualifié d’assassinat et puni de la peine de mort. »
« Le complice d’un crime ou d'un délit est punissable de la peine réprimant ce crime ou ce délit.»