Examples of using "Offense" in a sentence and their french translations:
que l'on ne offensait pas.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage résultant d'un délit ou d'un quasi-délit.
Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction,
Pas d'offense !
- La meilleure défense, c'est l'attaque.
- La meilleure défense est une bonne attaque.
Elle a été outrée par l'attitude de sa fille.
La falsification de preuves est une infraction grave.
« Le complice d’un crime ou d'un délit est punissable de la peine réprimant ce crime ou ce délit.»
2. La coexistence d’une autre infraction avec le meurtre
- Je n'avais pas l'intention de vous offenser.
- Je n'avais pas l'intention de t'offenser.
- Je n'avais pas l'intention de l'offenser.
- Je n'avais pas l'intention de les offenser.
- Mon intention n'était pas de vous offenser.
- Mon intention n'était pas de t'offenser.
- Mon intention n'était pas de les offenser.
- Mon intention n'était pas de l'offenser.
Je ne voulais vexer personne.
loi le permet ». Ce délit est puni d’une peine d’un an
ou de délit ». Article 392 du Code Pénal marocain.
Il s’agit des faits liés a l’infraction ou a la personne
Sous une dictature, rire peut être un délit.
Je n'ai pas commis d'infraction pénale. C'est crucial.
(personne soupçonnée d'avoir commis un délit ou une contravention)
C’est une infraction a sens unique, auteur (descendants) victime (ascendants).
à chaque infraction qu’il s’agisse de sa définition ou de sa répression.
déteste les publicités YouTube ne pas offenser YouTube aucune infraction Google cuz vous faites bien
Les rapports sexuels avec des hommes de plus de 21 ans ne constituaient plus une infraction pénale.
un même type d’infraction peut basculer dans la catégorie supérieure :
C'est un acte criminel et tu seras sûrement puni pour cela !
Il perd facilement son sang-froid.
5) De la violation de domicile Ce délit est défini par l’article 226-4
de l’infraction a pensé tranquillement a son projet criminel et a ses conséquences
C'est une infraction spécifique quant au fonctionnement des marchés financiers.
par exemple, si le vol simple est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement,
Dans cette vidéo nous allons examiner l’homicide volontaire comme infraction qui touche à
(exemple : délit d’adultère d’un couple l’article 416 du code pénal)
visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, pour la commission d'une infraction.
victime n’est pas morte, l’infraction sera qualifiée de tentative (Article 114
- La meilleure défense, c'est l'attaque.
- La meilleure défense est une bonne attaque.
• pour les personnes physiques : infraction passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende allant jusqu'à 1 500 000 € ;
infraction avec le meurtre et Les moyens utilisés par le meurtrier (qui peuvent être la torture
Les personnes visées par cette infraction sont présumées initiées en raison de la place occupée dans le société.
• dans le cas où les faits ne constituent pas une infraction définie par le Code pénal ;
Le gouvernement algérien insulte les Kabyles par ses discours officiels et aucun arabophone ne s'en offusque.
En droit français, les sanctions diffèrent selon la qualité des personnes ayant réalisé l'infraction :
délit, soit de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité des auteurs ou complice du crime
Il s'agit du délit d'initié qui constitue une infraction pénale dans le cadre des sociétés inscrites à un marché réglementé.
vous devez savoir que l'infraction est divisée 3 catégories selon la gravité et les peines encourues :
l'infraction vise l'utilisation illicite d’informations privilégiées par des personnes en ayant connaissance à titre professionnel.
pour que l'infraction soit constituée , le code pénal exige la réunion de l'élément moral et de l'élément matériel :
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement de personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
et placement sous surveillance judiciaire avec interdiction d'exercer l'activité qui a permis la commission de l'infraction et la dissolution.
Mais, pour ne pas les scandaliser, va à la mer, jette l'hameçon, et tire le premier poisson qui viendra ; ouvre-lui la bouche, et tu trouveras un statère. Prends-le, et donne-le-leur pour moi et pour toi.