Examples of using "Legislation" in a sentence and their french translations:
à la périphérie de la législation à réformer.
C'est le déni qui rend 50 ans de législation raciste possibles
La législation actuelle ne tient pas compte de la diversité des races.
Les compagnies de la liste Fortune 500 furent les plus durement touchées par la récente législation.
La loi constitue une attaque en règle contre les droits des consommateurs.
Nos enquêtes indiquent que la population soutiendrait la législation proposée.
Un sondage indique qu'une majorité écrasante est en faveur de la législation.
La législation proposée piétine au moins trois amendements à la constitution.
ses livres et traite du droit pénal commun applicable aux affaires, de la législation particulière aux sociétés
Ce livre traite du droit pénal commun applicable aux affaires, de la législation particulière aux sociétés
Il est vrai que le comportement ne peut être réglementé, et les lois ne peuvent vous forcer à m'aimer, mais les lois peuvent vous empêcher de me lyncher, et je crois que c'est assez important.
En effet, la législation qui régit le marché boursier repose sur l'égalité de l'information des investisseurs.