Examples of using "Relating" in a sentence and their french translations:
Et ils sont constamment en relation.
légales relatives au salaire minimum légal.
le domaine du droit portant sur cette matière.
de justice relatives à une question juridique donnée.
3. Les opérations financières : ce sont des opérations relatives à la
et l'acte uniforme relative au droit des sociétés commerciales.
L'article 3 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général
puisque le juriste pourra réciter lui même les articles relatives au mariage,
conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux fixées par le ministre
c'est la dernière juridiction pour juger les litiges relatifs aux actes des administrations
Les juridictions civiles sont des tribunaux dans lequels sont jugées les affaires relatives
L'article 2 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général prévoit que
L'Acte uniforme relatif au droit commercial général dispose également que les contrats conclus
L'Acte uniforme relatif au droit commercial général contient en ses articles 3 et 4
Pour réaliser cette vidéo nous avons utilisé l'acte uniforme relative au droit commercial général
juger les litiges entre commerçants ainsi que les conflits relatifs aux actes de commerce.
Du reste, les annexes au code de l’aviation civile relatives aux règles de l’air et
Parmi les actes de commerce par la forme, l'article 4 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial cite :
Dans de nombreux États les discriminations sont inscrites tant dans le droit pénal que dans le droit civil relatif au mariage, à l’héritage ou encore à la propriété.
Il pose les règles relatives à la responsabilité de l'auteur et à la détermination de la peine.
De plus, l'article 6 alinéa 2 de l'Acte uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales déclare commerciales,
Avant de raconter le reste de la scène, il n’est peut-être pas inutile de décrire le lieu où elle se passait.
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement de personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
Ainsi, en cas de litige relatif à sa filiation, l’enfant n’a pas à prouver que le mari de sa mère est bien son père.