Examples of using "Commercial" in a sentence and their french translations:
les actes de commerce par la forme et les actes de commerce par nature.
Le droit commercial se limite normalement aux commerçants et aux actes de commerce ;
J'adore cette publicité.
C'est un exemple commercial.
et accepter que les fermes commerciales et l'introduction de celles-ci
C'est comme dans une pub de Benetton :
- des actes effectués par les sociétés commerciales.
Mais TiVo est un échec commercial.
- Objet social peut être : civil ou commercial
optique commerciale en temps de paix que du contrôle
c'est le délitement des alliances diplomatiques et commerciales.
C'était une publicité pour des abonnements au câble
Trois (3) grands principes domine le droit commercial :
Un avion civil aurait soi-disant violé l'espace militaire aérien.
Parmi les actes de commerce par la forme, l'article 4 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial cite :
que peuvent signifier ces pratiques commerciales ?
Ce n'était rien de commercial, juste un événement énorme.
faillite, l’incapacité ou l’interdiction d’exercé une activité commerciale.
sont en principe considérés comme des actes de commerce.
civile, la chambre commerciale, et la chambre sociale.
Il y a de nombreuses sociétés commerciales à New-York.
De plus, l'article 6 alinéa 2 de l'Acte uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales déclare commerciales,
- des opérations des intermédiaires de commerce, telles que la commission, le courtage, l'agence,
et l'acte uniforme relative au droit des sociétés commerciales.
et c'est devenu un succès commercial au XIXe siècle,
- La société doit être immatriculer au registre du commerce.
Les actes de commerce isolés sont ceux qui sont accomplis par une personne
Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée du premier degré chargée de
les caractères du droit commercial sont sévères dans ses dispositions.
Quand aux raisons d'être du Droit commercial dans le droit privé :
Les pièces d'habitation ne doivent pas servir à des fins commerciales.
les femmes blanches sont omniprésentes dans les publicités.
de définir préalablement quels sont les actes de commerce en droit OHADA.
L'article 3 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général
de fonds de commerce, d'actions ou de parts de société commerciale ou immobilière ;
elle est commerciale pour l'acquéreur si celui-ci est commerçant.
Aujourd'hui nous allons parler des QUELQUES NOTIONS DE DROIT COMMERCIAL
Je vois cette publicité télévisée, comme Crest ou Colgate ou quiconque.
premier plan pour les navires de transport commercial pour son emplacement privilégié. Et puis annexer
Comme par le passé, il devrait s'agir d'un immeuble résidentiel et commercial.
une énumération des actes de commerce, laquelle peut être scindée en deux catégories :
de manufacture, laquelle se voit dès lors reconnaître un caractère commercial.
Les œuvres de l'esprit peuvent toutefois faire l'objet d'opérations commerciales.
L'article 2 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général prévoit que
L'Acte uniforme relatif au droit commercial général dispose également que les contrats conclus
Tel est le cas par exemple des actes accomplis par une société commerciale.
Le droit commercial se définit comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent le commerce.
Quelle est ta publicité préférée ?
L'Acte uniforme relatif au droit commercial général contient en ses articles 3 et 4
énumère également une liste d'actes commerciaux accomplis dans le cadre d'une entreprise.
entre commerçants pour les besoins de leur commerce sont réputés être des actes commerciaux.
Pour réaliser cette vidéo nous avons utilisé l'acte uniforme relative au droit commercial général
Le droit commercial fait partie du droit privé, c'est un embranchement du droit civil,
La chanson de cette publicité me tourne dans la tête.
ne sera pas immatriculée au registre de commerce et qu’elle n’aura pas la personnalité
"est commerçant celui qui fait de l'accomplissement d'actes de commerce par nature sa profession."
et d'autre part, les actes de commerce accomplis dans le cadre d'une entreprise.
Pour mieux cerner le droit commercial il faut commencer d'abord a définir le commerce
Et il s'est transformé en une station d'échanges commerciaux dans le monde entier, pas seulement dans les Émirats,
La vente d'une œuvre par son auteur n'est donc pas considérée comme un acte de commerce.
D'un point de vue écologique, l'Antarctique devrait être réservé à la recherche, à l'exclusion du tourisme et de l'exploration commerciale.
Le système industriel est profondément tributaire de la télévision commerciale et ne pourrait exister sous sa forme actuelle sans elle.
c'est-à-dire des actes civils par nature qui ont acquis un caractère commercial du fait qu'ils ont été accomplis
Avec le développement des échanges commerciaux et culturels entre l'Est et l'Ouest, un nombre croissant de marchands arabes et persans commencèrent à se rendre en Chine en empruntant la route de la Soie.
Courant 1969 le débat sur la mémoire virtuelle pour les ordinateurs commerciaux prit fin. Une équipe de recherche d'IBM menée par David Sayre montra que leur système d'indirection de la mémoire virtuelle fonctionnait concrètement mieux que le meilleur des systèmes contrôlés manuellement.
Les Américains ont voulu imposer l'idée selon laquelle un livre ou un film devaient être considérés comme n'importe quel objet commercial. Car eux ont compris qu'à côté de l'armée, de la diplomatie et du commerce il existe aussi une guerre culturelle. Un combat qu'ils entendent gagner à la fois pour des raisons nobles - les Etats-Unis ont toujours estimé que leurs valeurs sont universelles - et moins nobles : le formatage des esprits est le meilleur moyen d'écouler les produits américains. Songez que le cinéma représente leur poste d'exportation le plus important, bien avant les armes, l'aéronautique ou l'informatique ! D'où leur volonté d'imposer l'anglais comme langue mondiale. Même si l'on note depuis deux décennies un certain recul de leur influence.
Les Américains ont voulu imposer l'idée selon laquelle un livre ou un film devaient être considérés comme n'importe quel objet commercial. Car eux ont compris qu'à côté de l'armée, de la diplomatie et du commerce il existe aussi une guerre culturelle. Un combat qu'ils entendent gagner à la fois pour des raisons nobles - les Etats-Unis ont toujours estimé que leurs valeurs sont universelles - et moins nobles : le formatage des esprits est le meilleur moyen d'écouler les produits américains. Songez que le cinéma représente leur poste d'exportation le plus important, bien avant les armes, l'aéronautique ou l'informatique ! D'où leur volonté d'imposer l'anglais comme langue mondiale. Même si l'on note depuis deux décennies un certain recul de leur influence.