Examples of using "Legal" in a sentence and their french translations:
- Est-ce légal ?
- Est-ce licite ?
C'est parfaitement légal.
C'est parfaitement légal.
tout était légal.
juridiques de l’Etat.
2- Les présomptions légales :
- Est-ce légal ?
- Est-ce licite ?
Est-ce légal ?
C'est légal.
Ceci n'est pas légal.
Les feux d'artifice sont légaux.
Ce n'est pas légal.
- Les faits juridiques sont des événements ou des agissements qui produisent des effets de droit
C'est une zone grise de la loi.
a été conseillée et reçu une aide juridique.
par jour sauf dérogations légales.
Sur un plan juridique,
Les excuses légales atténuantes :
Le cannabis devrait-il être légalisé ?
Il n'est pas possible que ce soit légal.
C'est parfaitement légal.
Je ne pense pas que cela soit légal.
- Le mariage homosexuel est légal, ici.
- Le mariage gay est légal ici.
Parlons maintenant de la distinction entre les actes juridiques et les faits juridiques.
dans le cadre légal de l'Union européenne,
de toute façon ... tout est problème juridique
nous avons reçu une autre menace juridique.
Certainement l'âge légal: 18.
Celui: personne physique ou morale,
Ta conduite est parfaitement légale.
- Tom a utilisé un vide juridique.
- Tom a tiré avantage d'une faille juridique.
- Tom a tiré avantage d'une échappatoire légale.
La prostitution est légale en Allemagne.
C'est une zone grise de la loi.
- Le mariage gay devrait être légal.
- Le mariage homosexuel devrait être légal.
- Est-ce-que le mariage gay devrait être légal ?
- Est-ce-que le mariage homosexuel devrait être légal ?
le public n'a pas voix au chapitre.
des professeurs de droit appelaient ces choses
sont concernés par cette protection juridique.
Les enfants ne peuvent pas fumer, ce n'est pas légal.
- Je ne veux pas de vos conseils juridiques.
- Je ne veux pas de tes conseils juridiques.
Cette monnaie a-t-elle encore cours ?
Le mariage homosexuel est légal, ici.
Linda a déposé une demande de séparation légale.
Elle décida de prendre conseil auprès d'un expert juridique.
Je pensais que tu étais le tuteur légal de Tom ?
Aujourd'hui je vais vous parler de la distinction entre les actes juridiques et le faits juridiques
loin de tout type d'aide légale.
c'est quand j'ai pensé lancer une action en justice
mais Billie Holiday n'était pas professeure de droit.
Sans aucune répercussions légales ou autres.
comme Prep for Prep, Legal Outreach,
- Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales.
légales relatives au salaire minimum légal.
Entre autres : - Les mesures d’instruction - Les présomptions légales
La prostitution est légale dans la majeure partie du Nevada.
les domaines juridiques et diplomatiques que seulement
- La marijuana thérapeutique est légale dans cet État.
- La marijuana thérapeutique est légale dans cet état.
- Le cannabis à usage médical est légal dans cet état.
Je suis comme, voici le travail juridique, boom,
Je ne pense pas que ce que tu es en train de faire soit légal.
Garder des animaux sauvages comme animaux domestiques est illicite.
Il y a une procédure judiciaire professionnelle à leur encontre.
ces actes sont destinés à produire des effets juridiques.
"l'acte juridique auquel il manque un élément essentiel
C’est un acte juridique fait dans le cadre
de justice relatives à une question juridique donnée.
La terminologie juridique n’est pas compréhensible par la majorité des non-spécialistes.
Je suis allé voir l'avocat pour obtenir une aide juridique.
La terminologie juridique n'est pas compréhensible par la plupart des profanes.
Je suis le représentant légal de la société.
et comment le système de justice pénale fonctionne.
Ne peuvent donc pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir les actes qui ne produisent pas d’effets juridiques, à savoir :
En particulier, les actes de droit souple prononcés par les autorités de régulation
A ce titre, les personnes morales, aussi bien de droit public que de droit privé,
• pour les personnes morales : amende du quintuple des personnes physiques
(les parties) en vue de créer une ou plusieurs obligations juridiques.
d'être élue, d'entrer dans un contrat légal,
Un baiser légal ne vaut jamais un baiser volé.
Il y a un besoin urgent de bon conseil juridique.
Vous n'avez pas le droit de saisir mes biens.
Garder des animaux sauvages comme animaux domestiques est illicite.