Examples of using "Acquittal" in a sentence and their french translations:
L’acquittement est un terme de procédure pénale.
Il faut distinguer l'acquittement de la relaxe
Il faut distinguer l’acquittement du non-lieu
Ainsi, dans cette vidéo nous allons distinguer l'acquittement et la relaxe,
L'acquittement est prononcé lorsque la preuve de la culpabilité n’est pas établie.
Il faut distinguer l’acquittement du classement sans suite
Pour bien cerner la notion d'acquittement, il faut bien la différencier d'autres termes de procédure pénale.