Examples of using "Procedure" in a sentence and their french translations:
La procédure mixte :
La procédure inquisitoriale :
La procédure accusatoire :
respecté la procédure.
C'est une procédure de routine.
ou alors la procédure mixte.
1- La procédure accusatoire :
2– La procédure inquisitoriale :
3- La procédure mixte :
La procédure est-elle claire ?
La procédure est indolore.
C'est la procédure habituelle.
Cette procédure comporte deux phases :
Cette procédure comporte deux phases ;
Vous ne comprenez pas la procédure.
C'est une procédure illégale.
Je lui ai expliqué la procédure.
Je ne connaissais pas la procédure exacte.
L'opération a-t-elle été réalisée en ambulatoire ?
Pour aller plus loin : procédure pénale 6e édition.
Pour aller plus loin : procédure pénale 6e édition
L’acquittement est un terme de procédure pénale.
La procédure de préparation de la Loi de Finance
la procédure accusatoire favorable à l’individu,
Pour aller plus loin procédure pénale 6e édition.
Mais l'aiguille pour cette procédure n'était pas disponible.
ne peut pas être sujette a une procédure collective.
La procédure est écrite, sécrète et non contradictoire ;
la procédure civile en est l’illustration parfaite.
et celles-ci peuvent s’accorder pour arrêter la procédure.
détournant ainsi la fonction initiale de cette procédure.
La procédure est écrite, sécrète et non contradictoire.
Quelle est la procédure pour obtenir un visa ?
En dépit des critiques, la procédure d'attribution ne sera pas modifiée.
Que ce soit avant, pendant, ou après la procédure ou l'examen,
au cours de laquelle on rassemble les preuves en suivant une procédure écrite
(article 363 du Code de procédure pénale français).
Une procédure parfois peu adaptée aux crimes internationaux (Tokyo).
aujourd'hui je vais vous parler de la procédure mixte
aujourd'hui je vais vous parler de la procédure inquisitoriale
(articles 40 et suivants du Code de procédure pénale).
Vous gagnerez du temps si vous adoptez cette nouvelle procédure.
Il doit y avoir là une procédure traditionnelle, produisant un effet traditionnel.
Des femmes tentaient en vain de se faire opérer.
et donc par notre la procédure pénale de beaucoup des pays francophones.
Aujourd'hui je vais vous parler de la procédure accusatoire
aujourd'hui je veux vous parler de la procédure de référé.
une procédure spécifique dite de référé est prévue par la loi.
Aujourd'hui je vais vous parler des systèmes des procédures pénales
et donc par la procédure pénale de beaucoup des pays francophones.
dans laquelle la procédure est accusatoire avec des débats publics et oraux,
Je lui ai expliqué la procédure.
guidant et encadrant l'intervention du médecin sur place étape par étape.
Ma mère a apporté l'aiguille à son médecin et il a réalisé la procédure.
mais la victime peut elle aussi déclencher la procédure en mettant en œuvre l’action civile.
vous pouvez également regarder notre vidéo sur la procédure inquisitoire en cliquant ici
vous pouvez également regarder notre vidéo sur la procédure mixte en cliquant ici
Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires
Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond.
lorsque les parties, après la procédure de référé, décident de ne pas poursuivre au fond.
Mais à celles qui étaient mères et qui demandaient cette procédure,
Il m'explique pourquoi personne ne va approuver cette procédure,
Diriez-vous : « Je sais que tu ne veux pas subir cette procédure invasive,
Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale
si vous avez le temps vous pouvez regardez notre vidéo sur la procédure accusatoire en cliquant ici
si vous avez le temps vous pouvez regardez notre vidéo sur la procédure inquisiteur en cliquant ici
Au Maroc par exemple, il y a toute une procédure à respecter à cet effet conformément aux
Cette procédure nous permet de connaître la forme de la tête du bébé
La deuxième phase est celle du jugement ou instruction définitive dans laquelle la procédure est accusatoire
Pour bien cerner la notion d'acquittement, il faut bien la différencier d'autres termes de procédure pénale.
L'ordonnance de non-lieu est prononcée dans les cas suivants (article 177 du Code de procédure pénale français) :
Il s'articule avec les règles de Procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête,
le juge se borne à diriger la procédure pour éviter les irrégularités et assurer le respect des droits des parties,
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement de personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une procédure ancienne de 1685 qui résulte de la pratique du Lieutenant civil du châtelet de Paris.
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
il est important pour moi de vous rappeler que cette vidéo est une continuité dans une série des vidéos sur la procédure pénale