Examples of using "Legislator" in a sentence and their french translations:
le législateur.
Le législateur pénal camerounais s'inscrit de ce fait
Il est essentiel de noter que le législateur
Pour protéger l'assuré contre la déchéance le législateur prévoit que:
Elles sont définit de façon limitative par le législateur.
* - Temps : cet intervalle de temps n’a pas été précisé par le législateur cela
Le juge statue, décide, le législateur édicte, l'arrêt décide, la loi “dispose".
Le législateur, l'officier ministériel, le juge, n'étant nullement parties à des conventions, ne peuvent [stipuler].
le législateur et le juge interviennent pour la protection de l'assuré contre les clauses
Le temps n’a pas été précisé ni par le législateur ni par la jurisprudence ça
Il y a du mérite, même chez le législateur atteint d'arriération mentale. Il pose les questions que tout le monde a peur de poser de peur de paraître simple.