Examples of using "Insured" in a sentence and their french translations:
- Êtes-vous assuré ?
- Es-tu assuré ?
Ma maison est complètement assurée.
Ma voiture est assurée.
Le transport était assuré contre tous les risques.
Il s'était assuré pour le cas où.
Pour protéger l'assuré contre la déchéance le législateur prévoit que:
les parties peuvent convenir une somme assurée, les plafonds de garantie, les franchises,
comme la nullité, la résiliation du contrat, erreur de l'assuré...
A) le souscripteur ou l'assuré vis-à-vis de sinistre:
Quelle partie de l'anatomie de Betty Grable avait la réputation d'être assurée pour un million de dollars ?
Elle est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré
cette résiliation, qui doit être notifiée à l’assuré par lettre recommandée, prend
imprévisible, redoutable pour le souscripteur ou l'assuré en vertu duquel la police d'assurance
-le non désintéressement de la victime par l'assuré à concurrence de l'indemnité d'assurance.
le législateur et le juge interviennent pour la protection de l'assuré contre les clauses
au non-respect par l’assuré de l’un de ses engagements, sans que cela n’entraine
maladie (B ) couverte par l'assureur, dans ce cas l'assuré doit déclarer cette aggravation
offre et d'une acceptation de la par l'assureur et l'assuré, exception de l'assurance automobile.
- il est un contrat aléatoire: parce que l'assureur et l'assuré ne savent qu'est ce
En cas de non déclaration dans le délai légal, le souscripteur ou l'assuré encourt
La cotisation est définie comme « une somme, correspondant à la prime, due par l’assuré
maladie qui est assuré contre un risque maladie, disons (A), puis il a contracté une autre
l'assuré vis-à-vis du sinistre et enfin de l'assureur vis-vis du sinistre.
La loi encore n'exige aucune forme de déclaration, l’assuré peut utiliser le télégramme,
De toute façon, le délai commence à courir le lendemain du jour ou l’assuré a eu connaissance
Le souscripteur ou l'assuré est tenu de déclarer le risque à l'assureur, pour que ce dernier
3) L’assureur ne peut invoquer la déchéance que s’il établit que la faute de l’assuré
fois où le souscripteur ou l'assuré se trouve en état de Demeure de ne pas exécuter cet
L'obligation qui naît entre l'assureur et l'assuré à l'égard de la victime est une obligation in solidum
La loi exige de l'assuré une déclaration du sinistre à l'assureur dès qu’il en
l’assuré qui justifie qu’il a été mis, par suite d’un cas fortuit ou de force majeure
du contrat et l'intensité du risque, c’est-à-dire l’age et état de l'assuré ou des biens
-si l'indemnité est inférieure à l'indemnité due, la victime garde son action pour le surplus contre l'assuré.
de se diriger directement contre l'assureur de véhicule pour obtenir l'indemnité au cas où il n'a pas été désintéressé par l'assuré.
L'assureur qui paye l'indemnité a la victime subroge celle-ci dans tous ses droits contre l'assuré et a droit au remboursement.