Examples of using "Administrative" in a sentence and their french translations:
d'une autorité administrative.
La cour administrative d'appel (CAA) est la juridiction d'appel des tribunaux administratifs (ordreadministratif).
le juge administratif peut annuler pour illégalité une décision administrative.
dont la base est l’acte administratif.
et celles de l'ordre administratif.
Commençons par l’ordre administratif.
administratif. Elle résout les litiges opposant les personnes
Au dessus du tribunal administratif nous avons:
plus élevée dans l'ordre administratif français.
L'Alsace est la région la plus petite.
ces enseignants ont également dit aux supérieurs administratifs
et en partie par des autorités administratives indépendantes :
vaincre les Romains et sa touche administrative douce.
La ville est divisée en dix circonscriptions.
Il s’agit du délai de droit commun en matière administrative.
Pour rappel, un acte administratif unilatéral est un acte juridique émanant d’une autorité administrative destiné à produire des effets juridiques
toute décision administrative peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
avec le recours de plein contentieux, un des deux principaux recours administratifs.
Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.
Veuillez transmettre le document à l'administration, pour vérification.
Ancien siège administratif de la compagnie maritime" Holland-America Line ".
Elle se situe entre le tribunal administratif et le Conseil d'État.
le délai pour exercer un recours contre une décision administrative est de 2 mois
de magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire dont la mission consiste
c'est la dernière juridiction pour juger les litiges relatifs aux actes des administrations
Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel il est possible de demander au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative.
En principe, seuls les actes administratifs unilatéraux peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
et parce que les décisions prises par l'autorité publique constituent un acte administratif
Le bâtiment administratif du quartier est en bordure du centre-ville.
Ainsi, le recours pour excès de pouvoir est toujours possible contre une décision administrative,
Le délai pour exercer un recours contre une décision administrative est de 2 mois
ou le CONSEIL d'ÉTAT (pour les décisions rendues par les juridictions de l'ordre administratif).
Nous avons d’abord le tribunal administratif qui est une juridiction du premier degré de l'ordre
- L'infirmière autorisée a généralement un rôle plus administratif que l'infirmière auxiliaire autorisée.
- L'infirmier autorisé a généralement un rôle plus administratif que l'infirmier auxiliaire autorisé.
Par exemple, voici le Parlement de Bucarest, construit en 1983 et proclamé
- Concernant le délai: le délai pour exercer un recours contre une décision administrative est de 2 mois
Il existe huit cours administratives d'appel en France (Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris et Versailles).
Nous prions le service de l'administration centrale de nous faire, à l'avenir, systématiquement parvenir un double dans de tels cas.
Le recours pour excès de pouvoir est, avec le recours de plein contentieux, un des deux principaux recours administratifs.
Un acte pourra être déféré au juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir si plusieurs conditions sont réunies.
L'article 214b, selon mon opinion une des dispositions encore plus étranges du Code administratif général du Land de Schleswig-Holstein, semble stipuler que quelqu'un qui voit un éléphant rose doit lui délivrer un reçu.
Le paragraphe 214, selon mon opinion une des dispositions encore plus étranges du Code administratif général du Land de Schleswig-Holstein, semble stipuler que quelqu'un qui enlève une personne à une autre, doit lui en délivrer un reçu.