Examples of using "Court" in a sentence and their french translations:
Le tribunal correctionnel juste au dessus du tribunal de police.
Au même niveau que le tribunal de police, nous avons: le tribunal d'instance, le tribunal
Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée du premier degré chargée de
insulté l'officier de justice
La Cour pénale internationale :
Silence dans la salle !
Rendez-vous au tribunal !
- Le tribunal retarde la décision.
- Le tribunal tergiverse.
Au tribunal,
Puis le procès au tribunal.
déjà jugée par un tribunal.
d'une Cour pénale internationale.
Le tribunal le déclara coupable.
On se verra au tribunal.
Le tribunal a rejeté l'appel.
Le tribunal d'instance est une juridiction civile que le justiciable peut d'abord saisir
En France, le tribunal de grande instance est au même niveau que le tribunal correctionnel.
des préjugés de la cour pénale, de la disparité pénale,
de commerce, et le Conseil de Prud'hommes.
C’était la Cour Pénal International
Nous avons mangé à la terrasse de la galerie commerciale.
La cour d'appel est une juridiction du second degré chargée de réexaminer une affaire
Il y a d’abord le tribunal de police qui est une juridiction pénale qui juge toutes les contraventions.
En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les
Tu vas au terrain de tennis ?
Mais les juges de la Cour suprême ne vous aiment pas.
Je parle donc un anglais simple au tribunal.
Davout shunned court, as he always had.
de la Cour suprême, des cours d'appel,
Cette juridiction est également compétente en matière de procédures collectives des
simplement dans le but d’obtenir plus rapidement une décision judiciaire,
Il a été appelé à se présenter au tribunal.
Juillet 2016, la cour internationale à la
- Il a acquis de l'influence à la cour royale.
- Il acquit de l'influence à la cour royale.
- La Cour suprême a annulé une décision antérieure.
- La Cour suprême a cassé un arrêt précédent.
L'école dispose maintenant d'un terrain de basket-ball.
Et donc la Cour a maintenu la condamnation de Gordon Hirabayashi.
Lorsqu'un tribunal fédéral a finalement jugé que c'était inconstitutionnel,
Elle commence par la façon dont les juges parlent aux gens présents en cour.
Devrait être traduit devant le tribunal de district par la suite.
C'est la décision de la cour d'assises,
ou d'un tribunal de police qui déclare le prévenu
Certains étaient en train de jouer au tennis sur le court de tennis.
Le testament a été déclaré nul par le tribunal.
Il y a un petit étang dans la cour.
Il y a une fontaine d'eau potable à côté du court de tennis.
Je ne veux pas terminer au tribunal.
J'ai découvert qu'il avait un casier judiciaire.
Il fut traduit en cour martiale pour abandon de poste.
Le tribunal déclara que le testament était valable.
L'aire de restauration du centre commercial est bruyante.
Le tutu que je porte sur un court de tennis
96% des clients reviennent pour chaque comparution devant le tribunal,
Il est crucial que les participants comprennent le processus,
et est devenu partenaire du Centre d'innovation judiciaire,
Et, pour couronner le tout, un court de tennis rose.
Bien sûr, les légumes proviennent de la pépinière de la cour
devant le tribunal du district d'Ulm pour avoir enfreint l'article 175.
au tribunal un montant mensuel fixe pendant un an .
La Cour Suprême se trouve près du Palais Impérial.
Mes amis se sont tenus à mes cotés au cours du procès.
- Je me rends à la mansuétude de la cour.
- Je m'en remets à la clémence de la cour.
Raspoutine tenait toute la cour de Russie sous son charme.
Wimbledon a dix-huit courts sur gazon, dont le court central.
Le roi Henri VIII avait un court de tennis à Hampton court, son palais près de la Tamise, pas très loin de Londres.
un court document de la Cour de justice mais rien de plus pour avancer.
Tout d'abord, la fouille de la sécurité du tribunal les agace.
Cela aide le tribunal à rétablir sa relation avec la communauté,
à la bataille d'Auerstedt, et fut presque passé en cour martiale…
que les tribus germaniques étaient assises en dessous à la cour.
La communauté judiciaire de Mühlhausen recherche d'urgence des renforts.
En 1957, la Cour constitutionnelle fédérale confirma le paragraphe selon lequel
La Cour Pénale Internationale en quelques mots et chiffres
C’était le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie
Devant la cour, l'accusé a inventé une histoire abracadabrantesque.
L'accusé doit paraître devant la cour vendredi.
La Cour constitutionnelle rendra une décision aujourd'hui à midi.
- Avez-vous jamais été témoin d'une affaire en justice ?
- As-tu jamais été témoin d'une affaire en justice ?
Toute personne qui mesure plus d'un mille doit quitter le tribunal.
La cour a condamné l'homme à mort par injection létale.
Le faire risque de créer une certaine dérision,