Examples of using "Appeal" in a sentence and their french translations:
L'appel a été rejeté.
- Je ne vois pas l'attrait.
- Je ne vois pas l'intérêt.
Elle n'a aucun sex-appeal.
Le tribunal a rejeté l'appel.
Elle concernent essentiellement L'APPEL et L'OPPOSITION.
Elle a beaucoup de sex appeal.
Il a beaucoup de sex appeal.
Est-ce que ces toiles vous émeuvent?
de la Cour suprême, des cours d'appel,
Les centrales nucléaires n'enchantent pas tout le monde.
elles échappent au recours pour excès de pouvoir.
Elle est très jolie, mais elle n'a pas de charme.
Le sex-appeal est la clef de voûte de notre civilisation.
Le recours pour excès de pouvoir est, avec le recours de plein contentieux, un des deux principaux recours administratifs.
Je fais appel à vous pour contribuer à la nouvelle clinique.
Nous devrions faire appel à la raison au lieu de recourir à la violence.
statuer en appel sur les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux correctionnels ou
Il y a une forte demande pour ce genre de groupes.
L'essence et le pouvoir d'attraction de telles convictions
Entre toi et moi, l'idée de Tom ne m'attire pas beaucoup.
Son exposition au musée municipal ne m'a pas intéressée du tout.
du droit existant peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
En suite, la chambre des appels correctionnels: C’est une cour d'appel compétente pour
Ainsi, le recours pour excès de pouvoir est toujours possible contre une décision administrative,
Le délai pour exercer un recours contre une décision administrative est de 2 mois
est une histoire qui séduira un éventail de personnes aussi vaste que possible,
les actes dépourvus d’effets juridiques ne peuvent pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
Le recours pour excès de pouvoir doit être effectué dans ce délai de 2 mois.
-L'OPPOSITION: qui est un recours ouvert à une personne contre une décision rendue par défaut.
La cour d'appel est une juridiction du second degré chargée de réexaminer une affaire
- Concernant le délai: le délai pour exercer un recours contre une décision administrative est de 2 mois
Ce recours permet un réexamen de l'affaire par le tribunal qui a déjà statué.
La cour administrative d'appel (CAA) est la juridiction d'appel des tribunaux administratifs (ordreadministratif).
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le juge n’a le choix qu’entre deux solutions :
L'entreprise a répondu à l'appel et fera un don de vingt-cinq mille euros.
Elle se rapportent à la TIERCE OPPOSITION, au RECOURS EN RÉVISION et au POURVOI EN CASSATION
Ce recours est exercé devant la cour de cassation ( pour les décisions rendues par les juridictions de l'ordre judiciaires)
Il existe huit cours administratives d'appel en France (Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris et Versailles).
Même la vérité doit être vêtue de nouveaux habits si elle doit plaire à une nouvelle ère.
Par ailleurs, il est parfois obligatoire d’exercer, avant de saisir le juge, un recours gracieux ou hiérarchique auprès de l’administration.
-LE POURVOI EN CASSATION: qui est un recours qui vise à vérifier qu'une décision de justice rendue en dernier ressort
Passé ce délai, l’acte ne peut plus être déféré au juge par la voie du recours pour excès de pouvoir.
Un acte pourra être déféré au juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir si plusieurs conditions sont réunies.