Examples of using "توقيعها" in a sentence and their french translations:
en le persuadant qu'un armistice avait été signé. À un moment donné, Lannes a même
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.