Examples of using "Obligation" in a sentence and their french translations:
• L’obligation de sécurité
• L’obligation de sécurité:
l'obligation de moyens et l'obligation de sécurité.
on peut citer l'obligation de résultat, l'obligation de moyens et l'obligation de sécurité.
et l’obligation internationale en
• L’obligation de résultats
• L’obligation de moyens
• L’obligation de résultats:
• L’obligation de moyens:
Je suis soumis à une autre obligation.
L’obligation de moyens comprend l'Obligation de prudence ou diligence.
son obligation est strictement déterminée.
Obligation de prudence ou diligence.
dont découle l'obligation individuelle.
Il n'y a aucune obligation d'aider.
Nous avons l'obligation d'essayer.
Tu n'es pas obligé de nous aider.
Nous avons une obligation de faire cela.
L'obligation qui naît entre l'assureur et l'assuré à l'égard de la victime est une obligation in solidum
il est de notre obligation, il est de notre devoir
C’est une obligation générale de l’employeur.
• L’obligation de faire et de ne pas faire :
et nous avons le devoir d'être visibles,
Vous n'êtes aucunement dans l'obligation de divulguer cette information.
Chaque joueur est dans l'obligation de se tenir aux règles.
Vous n'êtes aucunement dans l'obligation de divulguer cette information.
“Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Vous n'êtes aucunement dans l'obligation de divulguer cette information.
et nous avons défini la sexualité en termes de pouvoir et d'obligation.
Peut être soit une obligation de sécurité de moyen ou de résultat.
obligation, par conséquent, l'assureur passe à la résiliation du contrat, après avoir
Aujourd’hui je vais vous parler de DROIT DES OBLIGATIONS
Il est de notre devoir d'aider.
Et c'est donc notre devoir, non pas de les assimiler ni de les cacher,
Tom peut rester ici ou venir, ce n'est pas une obligation.
L’obligation de sécurité moyen : c’est lorsque les clients ont une certaine autonomie.
engagement, l'autre partie peut s'abstenir d'exécuter son obligation jusqu'à l'exécution
de l'obligation corrélative du débiteur, et en cas d'impossibilité d'exécution totale
Exemple : c’est l’obligation qui pèse sur le garagiste qui répare un véhicule
--> Contractuelle : c'est lorsque l'une des parties n'a pas accompli une obligation envers une autre partie
cause de l’obligation corrélative de garantie de l’assureur en cas de sinistre.
Si la réponse est « Oui », je sais que j'ai l'obligation morale envers moi-même
bénéficieront d'un essai gratuit de 7 jours sans obligation et de 25% de réduction sur l'adhésion complète.
Le calcul de la prime relève d’une évaluation essentiellement technique tandis que l’obligation
La responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage résultant d'un délit ou d'un quasi-délit.
Dans la classification des obligations selon leurs effets, on peut citer l'obligation de résultat,
c'est-à-dire 2 dettes d'origine différente visant à l'extinction d'une même obligation.
La responsabilité civile est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.
Exemple : sport d’hiver, pour l’exploitant de télébenne parce que le client n’a aucun rôle actif donc obligation de résultat.
Mais celui qui est étudiant a un devoir parce qu'il est plus à même de comprendre les phénomènes économiques et sociaux et les réalités du monde ; il a le devoir d'être un facteur dynamique du processus de changement, mais sans non plus perdre de vue la réalité.
Exemple : durant la tempête, j’ai décidé de faire bâcher le toit du voisin, il a une obligation, il doit me rembourser.
Exemple : c’est l’obligation qui pèse sur le médecin face à une maladie grave (ne peut pas garantir la guérison).
Exemple : c’est l’obligation qui pèse sur le médecin face à une maladie grave (ne peut pas garantir la guérison).
Alors que l’exploitant de télésiège n’a qu’une obligation de sécurité moyen car les skieurs ont une certaine autonomie dans le chargement et le déchargement.
la responsabilité est " l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc.
Le contrat : C’est une obligation conventionnelle qui résulte d’un accord de volonté entre le débiteur et le créancier.
a) le contrat : C’est une obligation conventionnelle qui résulte d’un accord de volonté entre le débiteur et le créancier.
celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.”
Le professionnel est redevable d’une obligation de sécurité résultat lorsque le client ou le consommateur n’a pas de rôle actif.
• L’obligation de donner : C’est le cas du débiteur qui s’engage à transférer aux créanciers, la propriété d’un bien.
Si quelqu'un détient le droit de vivre, alors il devrait également détenir celui de mourir. Sinon, vivre n'est alors pas un droit mais une obligation.
« Zugzwang » est un mot allemand qui, en référence aux échecs, signifie plus ou moins ce qui suit : « Obligation de faire un mouvement et, par conséquent, de perdre la partie. »