Examples of using "Mitigating" in a sentence and their french translations:
Les excuses légales atténuantes :
En appliquant des circonstances ou des exercices légaux atténuantes le juge
droit international pas plus qu'elle constitue une circonstance atténuante.
Contrairement aux circonstance atténuantes, les circonstances aggravantes ne relèvent
Sa peine a été réduite car il y avait des circonstances atténuantes.
Ainsi, lorsque le juge accorde le bénéfice d’une ou plusieurs circonstances atténuantes,
responsabilité en droit international. cet élément peut être pris en compte en tant que circonstance atténuante.
une peine entre 10 et 30 ans en cas d’admission d’une ou plusieurs circonstances atténuantes.
Dans le cas ou le juge admet l’une de ces deux excuses légales atténuantes, la loi