Examples of using "Constitute" in a sentence and their french translations:
Ces choses constituent un repas équilibré.
-Les crimes constituent la catégorie des infractions les plus graves,
droit international pas plus qu'elle constitue une circonstance atténuante.
Les femmes et les filles, qui constituent 51% de notre population,
4. L’homicide comme un acte terroriste : Constituent des actes de terrorisme,
Les problèmes liés aux droits de l'homme en Corée du Nord sont une menace,
Selon des modérateurs tatillons, les non-phrases constituent un danger mortel pour Tatoeba.
et parce que les décisions prises par l'autorité publique constituent un acte administratif
Le droit est du côté du plus fort et les limites de notre force sont nos lois.
• dans le cas où les faits ne constituent pas une infraction définie par le Code pénal ;
Quoi que vous désiriez dans la vie, les objectifs, l'ambition et les activités des autres constituent des obstacles essentiels le long de votre chemin.
se constituer lorsqu’il était en vigueur que de l’intérêt général pouvant s’attacher à un maintien temporaire de ses effets.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.