Translation of "Constitute" in French

0.005 sec.

Examples of using "Constitute" in a sentence and their french translations:

These things constitute a balanced meal.

Ces choses constituent un repas équilibré.

- Crimes constitute the most serious category of offenses,

-Les crimes constituent la catégorie des infractions les plus graves,

International law nor does it constitute a mitigating circumstance.

droit international pas plus qu'elle constitue une circonstance atténuante.

Women and girls, who constitute 51 percent of our population,

Les femmes et les filles, qui constituent 51% de notre population,

4. Homicide as a terrorist act: Constitute acts of terrorism,

4. L’homicide comme un acte terroriste : Constituent des actes de terrorisme,

Human rights problems in North Korea constitute a core threat,

Les problèmes liés aux droits de l'homme en Corée du Nord sont une menace,

According to pernickety moderators, non-sentences constitute a mortal danger to Tatoeba.

Selon des modérateurs tatillons, les non-phrases constituent un danger mortel pour Tatoeba.

And because the decisions taken by the public authority constitute an administrative act

et parce que les décisions prises par l'autorité publique constituent un acte administratif

Right is with the strongest—the limits of our power constitute our laws.

Le droit est du côté du plus fort et les limites de notre force sont nos lois.

• in the event that the facts do not constitute an offense defined by the Criminal Code;

• dans le cas où les faits ne constituent pas une infraction définie par le Code pénal ;

No matter what you desire of life, other people's aims, ambitions and activities constitute vital obstructions along your pathway.

Quoi que vous désiriez dans la vie, les objectifs, l'ambition et les activités des autres constituent des obstacles essentiels le long de votre chemin.

To constitute itself when it was in force only of the general interest which could attach to a temporary maintenance of its effects.

se constituer lorsqu’il était en vigueur que de l’intérêt général pouvant s’attacher à un maintien temporaire de ses effets.

No one shall be held guilty of any penal offence on account of any act or omission which did not constitute a penal offence, under national or international law, at the time when it was committed. Nor shall a heavier penalty be imposed than the one that was applicable at the time the penal offence was committed.

Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.