Examples of using "Termination" in a sentence and their french translations:
- Suspension de la garantie + 10 jours = résiliation du contrat
comme la nullité, la résiliation du contrat, erreur de l'assuré...
obligation, par conséquent, l'assureur passe à la résiliation du contrat, après avoir
Lorsque cette lettre de mise en demeure est adressée en dehors du Maroc, la résiliation
la résiliation sans préavis de la poste, par lettre à la prison.
quel moment, soit par l'employeur (on parle de licenciement) soit par le salarié (on
Les conditions de résiliation de l'accord sont listées à la dernière page.
Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail.
cette résiliation, qui doit être notifiée à l’assuré par lettre recommandée, prend
ou partielle, le créancier peut demander la résiliation judiciaire du contrat d'assurance