Examples of using "الوسائل" in a sentence and their french translations:
• L’obligation de moyens
• L’obligation de moyens:
l'obligation de moyens et l'obligation de sécurité.
Les voies de recours sont des moyens mis à la disposition des justiciables
L’obligation de moyens comprend l'Obligation de prudence ou diligence.
L’État s’incarne dans une organisation permanente destinée à procurer les moyens
Si tel est le cas, répondez-y quoiqu’il arrive,
Les histoires sont nos moyens de navigation dans le monde.
on peut citer l'obligation de résultat, l'obligation de moyens et l'obligation de sécurité.
Peut être soit une obligation de sécurité de moyen ou de résultat.
J'espère que tout le trésor de Karun est par des moyens officiels
La "stratégie" vise les objectifs généraux qu'un pays en guerre a, ainsi que les moyens
L’inquisiteur, membre du tribunal était chargé de rechercher les éléments de preuve en utilisant tous les moyens nécessaires.
par ailleurs, la recherche des preuves sera difficile du fait que l’accusateur ne dispose pas de moyens nécessaires pour y procéder.