Translation of "Modalités" in English

Les modalités et les conditions de cet engagement.

the terms and conditions of this engagement.

Il en précise le régime juridique et en indique les modalités de répression.

it specifies the legal regime and indicates the methods of repression.

Modalités d’obtention de la nationalité, par la naissance ou la filiation (droit du

arrangements for obtaining nationality, by birth or filiation (right of

Reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.

recognized and supervised by a legal or religious institution which determines the modalities.

Il a pris sa retraite avant que les nouvelles modalités des pensions ne prennent effet.

He retires before the new pension scheme is due to come into effect.

Ce règlement doit avoir lieu selon les modalités prévus au contrat et peut dépendre de mesures

This regulation must take place according to the terms and conditions provided for in the contract and may depend on