Examples of using "Violation" in a sentence and their french translations:
5• Violation de domicile
Violation du paragraphe 175.
Quelle était l'infraction ?
L’atteinte peut également être morale.
4• Violation des règles de sécurité aérienne;
4) De la violation des règles de sureté aérienne
C'est une violation des règles.
Ceci constitue une violation de la loi.
La pire violation est cette atteinte à la vie privée,
l'administration et à l'Etat et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit.
C'est une violation des règles.
2• Violation des règles sanitaires relatives à l’importation de rennes ;
Ils ont déclaré qu'il s'agissait d'une violation flagrante du droit international.
qui manifestent une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société.
ayant pour but l'atteinte grave à l’ordre public par l'intimidation, la terreur ou la violence.
Après la chute de Saguntum, Rome a exigé justice pour ce qu'ils ont perçu était la violation
Considérant le raid ottoman comme une violation du traité qu'il avait avec le sultan Mehmed, Vlad
-Un élément matériel qui consiste à la transmission de la maladie par violation des mesures prévues par l'autorité publique.
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Tous les hommes sont égaux devant la loi, et ont le droit sans discrimination à une égale protection de la loi. Tous ont le droit d'avoir une égale protection contre n'importe quelle discrimination qui s'oppose à cette Déclaration, et contre n'importe quelle incitation à une telle discrimination.