Examples of using "Sanction" in a sentence and their french translations:
ne sanctionne pas les intentions implicites (quelle soit bonnes ou mauvaises) puisqu’elle
sanctionner ces agissements, causant par là même une rupture d’égalité entre citoyens
Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public,
de délinquant et qui sont appréciés positivement par le juge, s’il estime que la sanction
Son père n'aurait jamais approuvé ses fiançailles avec une fille qui ne partageait pas les mêmes croyances religieuses que sa famille.