Examples of using "التحقيق" in a sentence and their french translations:
La procédure inquisitoriale :
1- Les mesures d’instruction :
2– La procédure inquisitoriale :
L'enquête est lancée immédiatement
au lieu de l'utiliser, vous pouvez enquêter
car le non-lieu est prononcé par une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction au terme de la phase d'instruction,
Barbara Jordan : Aujourd'hui, je suis un inquisiteur,
le juge peut ordonner des mesures d’instruction,
La police a commencé à examiner l'affaire de meurtre.
l'enquête est passée de mort accidentelle à homicide.
Entre autres : - Les mesures d’instruction - Les présomptions légales
« ordonner d’office toutes les mesures d’instruction légalement admissibles ».
Aujourd'hui je vais vous parler des mesures d'instruction et les présomptions légales
vous pouvez également regarder notre vidéo sur la procédure inquisitoire en cliquant ici
La surveillance de masse, d'un autre côté, ne protège ni l'une ni l'autre.
S'il y a quelque chose que vous voulez étudier et raconter, n'hésitez pas à l'écrire.
Il s'articule avec les règles de Procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête,