Examples of using "إجراءات" in a sentence and their french translations:
1- Les mesures d’instruction :
2– La procédure inquisitoriale :
Ils ont immédiatement pris des mesures
la procédure accusatoire favorable à l’individu,
Ensuite, on passe à l'action.
La sécurité a été renforcée dans la ville.
Les officiers faisant parfois face à des actions disciplinaires,
Entre autres : - Les mesures d’instruction - Les présomptions légales
Aujourd'hui je vais vous parler des mesures d'instruction et les présomptions légales
vous pouvez également regarder notre vidéo sur la procédure inquisitoire en cliquant ici
-Le juge des référés peut également prescrire les mesures conservatoires
de la croisade prévue qui avait réellement agi contre l'Empire ottoman.
mais à ne pas voir les réponses, à ne pas voir l'action, de l'autre côté.
la victime peut exercer l'action directe contre l'assureur qui produit les effets suivants:,
si vous avez le temps vous pouvez regardez notre vidéo sur la procédure accusatoire en cliquant ici
C'est pourquoi le gouvernement Étasunien s'est pourvu en justice pour protéger le droit des femmes et des filles de porter le hijab, et pour punir ceux qui voudraient l'interdire.