Examples of using "Stipulates" in a sentence and their french translations:
Or, aucune loi ne "stipule" !
aucunement des actes contractuels, [stipule].
que la loi « stipule » que...
démontrer pourquoi ne faut-il pas dire la loi stipule mais plutôt la loi dispose.
Il faut faire attention à ce que stipule auprès de qui la déclaration doit être