Examples of using "Declares" in a sentence and their french translations:
qui déclare l'accusé
ou d'un tribunal de police qui déclare le prévenu
déclare ceux qui ne sont pas d'accord avec eux comme des terroristes
Tom se méfie de Marie, même s'il affirme le contraire.
et qui déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la personne mise en examen.
De plus, l'article 6 alinéa 2 de l'Acte uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales déclare commerciales,