Examples of using "العقوبات" in a sentence and their french translations:
Les sanctions sont très lourdes
Les sanctions pénales de délit d'initié:
nous avons également vu quelles sanctions ils avaient prises
sont sanctionnés pour avoir détruit le climat.
Aujourd'hui dans cette vidéo nous utiliser le code pénal camerounais.
sanctions contre le régime syrien. Tout cela ne nie pas l'expansion de la L' empire
-Le Droit pénal général, qui précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines,
En droit français, les sanctions diffèrent selon la qualité des personnes ayant réalisé l'infraction :
se voir appliquer les peines prévues à l’article L6142-4 du Code des transports.
pour que l'infraction soit constituée , le code pénal exige la réunion de l'élément moral et de l'élément matériel :
rural et de la pêche maritime et à l’article L521-1 du Code pénal qui prohibent tous deux
Le code pénal camerounais énonce explicitement dans l'alinéa 1 de l'article 260 intitulé Maladies contagieuses: