Examples of using "أطراف" in a sentence and their french translations:
Nous devons le résoudre entièrement, pas uniquement le plus extrême.
Elle réside également dans l'impossibilité pour les parties des confirmé l'acte.
– les quasi-contrats, sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas en un accord de volonté mais qui oblige quand même son auteur envers les tiers et parfois les tiers envers lui.
•Recevoir des tiers les déclarations de nature à l’éclairer sur les faits litigieux.
mais les tiers peuvent considérer qu'il n'existe pas parce que les conditions exigées pour son opposabilité
Il en résulte que les parties à l’acte inexistant ne sauraient se prévaloir d’aucun droit,