Examples of using "العقود" in a sentence and their french translations:
regroupe tout à la fois les contrats et les quasi-contrats.
– les contrats, ou conventions,
Le droit des contrats est la branche du droit civil qui étudie les contrats.
Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations,
ces dernières décennies,
les contrats sont synallagmatiques qui engendrent des manifestations réciproques.
Le droit des obligations, constituant l’une des bases principales du droit privé, regroupe tout à la fois les contrats et les quasi-contrats.
Tous les contrats passés par un commerçant dans l'intérêt de son commerce
le droit OHADA exclut du domaine de la commercialité par accessoire les quasi-contrats,
C’est le cas des quasi-contrats, des délits civils et des quasi-délits civils.
Quiconque a-t-il ici réalisé des profits dans les opérations à terme ?
– les quasi-contrats, sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas en un accord de volonté
L'Acte uniforme relatif au droit commercial général dispose également que les contrats conclus
Aujourd'hui nous allons voir l'inopposabilité, la caducité et l'existence en droit des contrats
à laquelle elle s'était cramponnée ces trente dernières années.
car le juriste aura lu l’ensemble des conditions régissant la théorie générale de ces Contrats.
– les contrats, ou conventions, sont la rencontre de la volonté de deux ou plusieurs personnes en vue de créer des effets juridiques.
aujourd’hui je vais vous parler de la différence entre l’INOPPOSABILITE, la CADUCITÉ et l’INEXISTENCE en droit des contrats.
– les quasi-contrats, sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas en un accord de volonté mais qui oblige quand même son auteur envers les tiers et parfois les tiers envers lui.