Translation of "L'assuré" in English

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Examples of using "L'assuré" in a sentence and their english translations:

Comme la nullité, la résiliation du contrat, erreur de l'assuré...

such as nullity, termination of the contract, error of the insured ...

A) le souscripteur ou l'assuré vis-à-vis de sinistre:

A) the subscriber or the insured vis-à-vis of loss:

Pour protéger l'assuré contre la déchéance le législateur prévoit que:

To protect the insured against forfeiture the legislator provides that:

Elle est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré

It is a contract which guarantees the pecuniary consequences incurred by the insured

-le non désintéressement de la victime par l'assuré à concurrence de l'indemnité d'assurance.

- the non-satisfaction of the victim by the insured up to the insurance indemnity.

Imprévisible, redoutable pour le souscripteur ou l'assuré en vertu duquel la police d'assurance

unpredictable, daunting for the subscriber or the insured under which the insurance policy

Maladie (B ) couverte par l'assureur, dans ce cas l'assuré doit déclarer cette aggravation

(B) covered by the insurer, in this case the insured must declare this aggravation

Offre et d'une acceptation de la par l'assureur et l'assuré, exception de l'assurance automobile.

offer and acceptance of the by the insurer and the insured, except for car insurance.

Le législateur et le juge interviennent pour la protection de l'assuré contre les clauses

the legislator and the judge intervene for the protection of the insured against clauses

- il est un contrat aléatoire: parce que l'assureur et l'assuré ne savent qu'est ce

- it is a random contract: because the insurer and the insured do not know what

L'assuré vis-à-vis du sinistre et enfin de l'assureur vis-vis du sinistre.

the insured vis-à-vis the disaster and finally the insurer vis-à-vis the claim.

La loi exige de l'assuré une déclaration du sinistre à l'assureur dès qu’il en

The law requires the insured person to declare from the claim to the insurer as soon as he

En cas de non déclaration dans le délai légal, le souscripteur ou l'assuré encourt

In case of non-declaration within the deadline the policyholder or the insured person incurs

Le souscripteur ou l'assuré est tenu de déclarer le risque à l'assureur, pour que ce dernier

Subscriber or insured is required to declare the risk to the insurer, so that the latter

-si l'indemnité est inférieure à l'indemnité due, la victime garde son action pour le surplus contre l'assuré.

-if the indemnity is lower than the indemnity due, the victim keeps his action for the rest against the insured.

L'obligation qui naît entre l'assureur et l'assuré à l'égard de la victime est une obligation in solidum

The obligation which arises between the insurer and the insured towards the victim is an obligation in solidum

Du contrat et l'intensité du risque, c’est-à-dire l’age et état de l'assuré ou des biens

of the contract and the intensity of the risk, ie age and condition of the insured or property

Fois où le souscripteur ou l'assuré se trouve en état de Demeure de ne pas exécuter cet

times when the subscriber or the insured is in a state of Abode not to perform this

De se diriger directement contre l'assureur de véhicule pour obtenir l'indemnité au cas où il n'a pas été désintéressé par l'assuré.

to go directly against the vehicle insurer to obtain compensation in the event that he has not been disinterested by the insured.

L'assureur qui paye l'indemnité a la victime subroge celle-ci dans tous ses droits contre l'assuré et a droit au remboursement.

The insurer who pays the indemnity to the victim subrogates the latter in all his rights against the insured and is entitled to reimbursement.