Examples of using "التعويض" in a sentence and their french translations:
*un droit exclusif de la victime sur l'indemnité.
-si l'indemnité est inférieure à l'indemnité due, la victime garde son action pour le surplus contre l'assuré.
-la compensation est possible en cas de réciprocité de dommages.
et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective.
Selon une rumeur, il verse à sa femme 250 000 $ en compensation.
c'est à dire réparation du dommage et ou du préjudice subi.
Si il y'a plusieurs victimes, toutes ont droit à la même indemnité suivant le principe de l'égalité de traitement.
L'assureur qui paye l'indemnité a la victime subroge celle-ci dans tous ses droits contre l'assuré et a droit au remboursement.