Examples of using "законопроект" in a sentence and their french translations:
Le parlement a entériné la loi.
Le Sénat a adopté le projet de loi.
Nous avons adopté le projet de loi.
Le projet de loi a provoqué un tollé.
- Ils ont rédigé un projet de loi sur la santé.
- Elles ont rédigé un projet de loi sur la santé.
Le projet de loi a été approuvé par une majorité écrasante.
Le projet de loi a été adopté hier par le Sénat.
La probabilité est que le projet de loi sera rejeté.
Le projet de loi fut fortement allégé avant d'être voté par le parlement.
Un sondage indique qu'une majorité écrasante est en faveur de la législation.