Examples of using "Regulation" in a sentence and their french translations:
Les mécanismes d'autorégulation
l’informalité, le manque de réglementation et la flexibilité.
qui étaient associées à la régulation romantique
Nous devrions abroger cette disposition.
mais les politiques rendent volontairement la réglementation
La réglementation fut abolie, mais fut ensuite remise en vigueur.
afin d’indiquer aux agents comment ils doivent appliquer une loi ou un règlement.
Ce produit de luxe est taxé selon la réglementation en vigueur.
Ce règlement s'applique aux Français mais pas aux Allemands.
Nous devons exiger des normes et nous devons exiger une réglementation
impropriété grossière, qu'une loi, qu'un article de loi, qu'un code, qu'un règlement,
Ce règlement doit avoir lieu selon les modalités prévus au contrat et peut dépendre de mesures
et dont l’objet est d’interpréter le droit existant afin d’indiquer aux agents comment ils doivent appliquer une loi ou un règlement.