Examples of using "جريمة" in a sentence and their french translations:
Elle a commis un crime.
Est-ce un crime?
Ce meurtre demeure un mystère.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage résultant d'un délit ou d'un quasi-délit.
les entreprises ont également un crime oui
(personne soupçonnée d’avoir commis un crime)
La contrefaçon n'est peut-être qu'un crime bénin ?
mais qu'il était un petit criminel.
C'est une infraction spécifique quant au fonctionnement des marchés financiers.
L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions :
Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction,
La police a commencé à examiner l'affaire de meurtre.
(personne soupçonnée d'avoir commis un délit ou une contravention)
l'enquête est passée de mort accidentelle à homicide.
Les États-Unis et d'autres pays ont fait de sauver des vies un crime
• dans le cas où les faits ne constituent pas une infraction définie par le Code pénal ;
visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, pour la commission d'une infraction.
La police l'a accusé de meurtre.
• pour les personnes physiques : infraction passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende allant jusqu'à 1 500 000 € ;
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
le vol avec usage ou menace d’une arme est un crime puni de 20 ans de réclusion.
par exemple, si le vol simple est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement,
Il s'agit du délit d'initié qui constitue une infraction pénale dans le cadre des sociétés inscrites à un marché réglementé.