Examples of using "المحاكم" in a sentence and their french translations:
et est devenu partenaire du Centre d'innovation judiciaire,
ou le CONSEIL d'ÉTAT (pour les décisions rendues par les juridictions de l'ordre administratif).
Le respect du droit pénal des affaires est assuré en partie par les juridictions pénales
par les tribunaux ecclésiastiques appelés inquisition dont le rôle était de réprimer l’hérésie
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.